Le titre de séjour est un document officiel délivré par les autorités françaises. Il autorise un ressortissant étranger non européen à résider légalement en France au-delà de trois mois.
Sans ce document, vous ne pouvez pas travailler, étudier, ouvrir un compte bancaire ou accéder à certaines aides sociales. Le titre de séjour conditionne donc l'ensemble de votre vie administrative et professionnelle sur le territoire.
Il existe plusieurs catégories de titres, chacune correspondant à une situation particulière : travail, études, famille, santé ou protection internationale.
Le système français distingue plusieurs catégories de titres selon la durée de validité et le niveau de stabilité qu'ils offrent. Chaque titre correspond à une étape dans votre parcours d'intégration.
Cette carte est valable un an. Elle est délivrée lors d'une première demande et correspond à un motif précis : emploi salarié, études, vie privée et familiale, raisons médicales ou encore visiteur. Elle constitue généralement la première étape d'un parcours de régularisation.
Accessible après une première année de séjour régulier, cette carte offre une durée de validité de deux à quatre ans selon votre situation. Elle concerne notamment les salariés, les étudiants, les entrepreneurs et les personnes ayant des attaches familiales en France. Son obtention suppose de respecter les conditions du contrat d'intégration républicaine et, depuis janvier 2026, de réussir un examen civique.
Valable dix ans et renouvelable de plein droit, la carte de résident offre une stabilité importante. Elle est accordée sous conditions strictes : ancienneté de séjour, niveau de français B1 minimum, ressources suffisantes et intégration dans la société française.
Ce titre s'adresse aux profils qualifiés : salariés en mission, chercheurs, artistes, créateurs d'entreprise ou investisseurs. Il est délivré pour une durée pouvant aller jusqu'à quatre ans et permet d'exercer une activité professionnelle sans autorisation de travail supplémentaire.
Chaque titre de séjour est lié à un motif précis qui justifie votre présence en France. Voici les situations les plus courantes.
Vous pouvez prétendre à ce titre si vous êtes conjoint de Français, parent d'un enfant français, bénéficiaire du regroupement familial ou si vous justifiez d'attaches personnelles et familiales solides en France. La communauté de vie doit être effective et vous devez fournir des preuves de votre intégration.
Ce titre est accordé si vous disposez d'un contrat de travail (CDI ou CDD) avec un employeur établi en France et d'une autorisation de travail délivrée par la DREETS. Votre employeur doit démontrer qu'il n'a pas trouvé de candidat sur le marché du travail français pour le poste concerné, sauf si vous exercez un métier en tension.
Vous devez justifier d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'État et de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins. Ce titre vous autorise à travailler jusqu'à 964 heures par an, soit 60 % de la durée légale annuelle.
Ce titre concerne les personnes souhaitant créer ou reprendre une activité économique en France. Vous devez démontrer la viabilité de votre projet et disposer de ressources suffisantes.
Ce titre peut être accordé si votre état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si vous ne pouvez pas bénéficier d'un traitement approprié dans votre pays d'origine.
Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement de titre de séjour, la procédure a été largement dématérialisée ces dernières années. Comprendre son fonctionnement vous permettra d'éviter les erreurs et les retards.
Depuis 2021, la plupart des demandes de titre de séjour s'effectuent en ligne sur le portail ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France). Cette plateforme permet de déposer votre dossier, de suivre son avancement et de recevoir les décisions de la préfecture.
Vous devez créer un compte, renseigner votre situation et télécharger les pièces justificatives demandées. Une fois le dossier complet, vous recevez une attestation de dépôt. Si l'instruction nécessite un délai supplémentaire, une attestation de prolongation d'instruction (ADP) vous est délivrée. Elle remplace l'ancien récépissé et vous permet de séjourner légalement en France pendant l'examen de votre demande.
Pour un renouvellement de titre de séjour, la demande doit être déposée entre quatre mois et deux mois avant l'expiration de votre titre actuel. Tout dépôt hors délai peut entraîner une taxe de retard de 180 euros et, dans le pire des cas, une situation d'irrégularité pouvant mener à une OQTF.
Quelle que soit votre situation, vous devrez fournir les documents suivants :
Des pièces spécifiques sont exigées selon le motif de votre demande : contrat de travail, inscription universitaire, acte de mariage, preuves de communauté de vie, etc.
La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration a introduit plusieurs modifications importantes. Ces nouvelles règles concernent principalement les titres de longue durée et la naturalisation.
Depuis le 1er janvier 2026, tout demandeur d'une première carte de séjour pluriannuelle, d'une carte de résident ou de la naturalisation doit réussir un examen civique. Ce test prend la forme d'un QCM de 40 questions portant sur l'histoire de France, les valeurs de la République, la culture française et les droits et devoirs des résidents. Le score minimum requis est de 32 sur 40, soit 80 % de bonnes réponses.
Les niveaux de français requis ont été rehaussés. Vous devez désormais justifier d'un niveau A2 pour obtenir une carte pluriannuelle et d'un niveau B1 pour la carte de résident. Ces niveaux doivent être attestés par un diplôme ou une certification reconnue (TCF, DELF, DALF).
L'administration évalue désormais plus rigoureusement votre insertion dans la société française : revenus stables de source française, participation au contrat d'intégration républicaine, respect des valeurs de la République. Les travailleurs doivent prouver une activité professionnelle continue, idéalement en CDI depuis au moins un an ou en CDD sur les deux dernières années.
Un refus de titre de séjour n'est pas définitif. Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, plusieurs voies de recours s'offrent à vous. Attention : les délais sont stricts et doivent être respectés scrupuleusement.
Ce recours est adressé au préfet qui a pris la décision. Il permet de demander un réexamen de votre dossier en apportant des éléments nouveaux ou en contestant les motifs du refus de titre de séjour. Bien qu'il n'y ait pas de délai légal, il est conseillé de le déposer dans les deux mois suivant la notification pour préserver vos droits à un recours contentieux.
Ce recours est adressé au ministre de l'Intérieur. Il peut être formé en parallèle du recours gracieux ou après son rejet. Le délai recommandé est également de deux mois.
Si les recours administratifs échouent ou restent sans réponse, vous pouvez saisir le tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le juge examinera la légalité de la décision et pourra l'annuler si elle est contraire au droit. Cette procédure peut être accompagnée d'un référé-suspension pour demander la suspension de la décision en urgence.
En cas de refus de titre de séjour, l'assistance d'un avocat spécialisé en droit des étrangers est fortement recommandée pour maximiser vos chances de succès, notamment devant les juridictions administratives.
