Bonjour Tarek,
Six mois après l'enquête logement, votre dossier suit un délai qui peut paraître long mais qui n'est pas exceptionnel. La procédure de regroupement familial implique plusieurs étapes : instruction par la mairie, enquête sociale et de logement réalisée par l'OFII, puis décision du préfet. L'ensemble peut prendre de six mois à plus d'un an selon les départements et la charge des services.
Ce qui compte ici, c'est le délai de droit commun fixé par la loi. Passé un délai de deux mois sans réponse explicite du préfet, une décision implicite de rejet peut être constituée, ce qui ouvre un délai de recours. Il est donc important de ne pas laisser la situation sans suivi.
Vous pouvez relancer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, à la fois auprès de la préfecture compétente et auprès de l'antenne locale de l'OFII qui a conduit l'enquête. Vous pouvez aussi saisir le Défenseur des droits si vous estimez que le traitement de votre dossier est anormalement long. Conservez toutes les preuves d'envoi et les accusés de réception.
Si vous n'obtenez pas de réponse dans les prochaines semaines, il est possible de former un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif. Un accompagnement par un avocat spécialisé est conseillé à ce stade pour sécuriser vos démarches.
Équipe Mon Avenir en France, Droit des étrangers
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Droit des étrangers