Naturalisation

Une amende de 2019 sur mon casier, ma naturalisation va être refusée ?

Posée par Andrei · 20 août 2026
Résolue le 20 août 2026
A
Andrei
20 août 2026

Bonjour, je veux deposer ma naturalisation par decret, je suis en France depuis 9 ans avec une carte de resident. Le probleme c'est que j'ai eu une condamnation en 2019, une amende de 600 euros pour conduite en etat d'ivresse, rien d'autre depuis. Est ce que ca apparait dans l'enquete de la prefecture et est ce que ca suffit pour refuser ? Je sais pas si je dois attendre encore ou deposer maintenant. Merci

Réponse vérifiée
Bonjour Andrei, Votre condamnation de 2019 apparaîtra effectivement dans l'enquête préfectorale, qui consulte le bulletin numéro 2 de votre casier judiciaire. Une condamnation pour conduite en état d'ivresse y figure en principe. La préfecture évalue votre comportement au regard de votre assimilation et de votre adhésion aux valeurs de la République, comme le prévoit l'article 21-24 du Code civil. La bonne nouvelle, c'est qu'une seule condamnation ancienne, non réitérée, n'entraîne pas automatiquement un refus. Le juge apprécie l'ensemble du parcours : durée de résidence, intégration, absence de récidive. Votre résidence de neuf ans en France avec une carte de résident joue en votre faveur au regard des conditions de résidence posées par l'article 21-17 du Code civil. Plus vous attendez depuis 2019, plus la distance temporelle avec les faits plaide pour vous. Ce que vous pouvez faire dès maintenant : demander votre bulletin numéro 2 pour savoir exactement ce qui est lisible, et vérifier si la condamnation est effaçable par une demande de relèvement judiciaire. Déposer le dossier aujourd'hui reste possible, mais il est préférable de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers avant de prendre cette décision, afin d'évaluer le risque concret selon votre situation complète. Équipe Mon Avenir en France, Droit des étrangers
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