Madame,
Votre situation est celle de nombreuses épouses de ressortissants français souhaitant rejoindre leur conjoint en France. La procédure est encadrée et comporte plusieurs étapes claires que je vais vous détailler.
Le visa dont vous avez besoin : le visa long séjour conjoint de français
Comme vous séjournez en France pour une durée supérieure à trois mois, vous relevez de l'article L312-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), qui prévoit qu'« tout étranger souhaitant entrer en France en vue d'y séjourner pour une durée supérieure à trois mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour ». Ce visa peut notamment autoriser un séjour « à caractère familial », ce qui correspond exactement à votre situation d'épouse d'un ressortissant français.
Où déposer votre demande
La demande se dépose depuis votre pays de résidence, auprès du consulat ou de l'ambassade de France compétent pour votre lieu de domicile. Vous ne pouvez pas effectuer cette démarche depuis le territoire français. Identifiez le consulat compétent sur le site France-Visas (france-visas.gouv.fr), qui est la plateforme officielle.
Les étapes concrètes à suivre
• Créer un dossier sur france-visas.gouv.fr : sélectionnez la catégorie "Vie privée et familiale", puis "Conjoint de français".
• Rassembler les pièces justificatives, qui comprennent généralement : l'acte de mariage traduit et légalisé, la preuve de la nationalité française de votre époux, la preuve de sa résidence en France, vos justificatifs d'état civil, un justificatif de domicile commun ou de vie commune, des photos d'identité et votre passeport en cours de validité.
• Prendre rendez-vous au consulat pour le dépôt physique du dossier. Les délais de rendez-vous varient selon les consulats, parfois de plusieurs semaines. Anticipez.
• Payer les frais de visa (environ 99 euros, montant pouvant varier).
• Attendre la décision : le délai d'instruction est en principe de deux mois à compter du dépôt du dossier complet.
Ce qui se passe après votre arrivée en France
Une fois en France avec votre visa long séjour, il est possible de solliciter une carte de séjour mention "vie privée et familiale". Le visa long séjour peut, selon les cas, valoir titre de séjour pour la première année, conformément à l'article L312-2 précité qui confère à son titulaire les droits attachés à une carte de séjour temporaire.
Conseil pratique
Un refus de visa est susceptible de recours. Si votre dossier est incomplet ou si vous rencontrez des difficultés, il est possible de faire appel à un avocat spécialisé ou à une association d'aide aux étrangers avant le dépôt, afin de maximiser les chances de succès de votre demande.
Maître Jules Teboul, Avocat au Barreau de Paris
Jules Teboul
Avocat au Barreau de Paris