OQTF / IRTF

OQTF sans délai de départ, j'ai vraiment seulement 48h pour réagir ?

Posée par Nadia · 14 juillet 2026
Résolue le 14 juillet 2026
N
Nadia
14 juillet 2026

Bonjour mon cousin vient de recevoir une OQTF sans délai de départ volontaire à la sortie de garde à vue. On nous dit qu'il n'a que 48h pour faire un recours. C'est vraiment aussi court ? comment on fait dans ce délai ? merci de répondre vite svp

Réponse vérifiée
Bonjour Nadia, Oui, le délai est malheureusement très court. Lorsqu'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) est prononcée sans délai de départ volontaire, notamment à l'issue d'une garde à vue, votre cousin dispose de 48 heures pour déposer un recours devant le tribunal administratif, conformément à l'article L. 614-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Ce délai court à compter de la notification de la décision. Concrètement, il faut agir dès maintenant. Le recours se fait par une requête écrite déposée au greffe du tribunal administratif territorialement compétent, ou par voie électronique via l'application Télérecours citoyens. Votre cousin peut demander simultanément la suspension de l'exécution de la mesure. Si une rétention administrative a été décidée, un juge des libertés et de la détention intervient également dans des délais très brefs, en application des articles L. 742-1 et suivants du CESEDA. Compte tenu de l'urgence absolue, il est vivement conseillé de contacter sans attendre un avocat spécialisé en droit des étrangers ou une association d'aide juridictionnelle (comme La Cimade) qui peuvent accompagner votre cousin dans ces premières heures. L'aide juridictionnelle d'urgence est possible dans ce cadre. Équipe Mon Avenir en France, Droit des étrangers
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