OQTF / IRTF

OQTF reçue après un refus de renouvellement, alors que je travaille ?

Posée par Joseph · 10 juin 2026
Résolue le 10 juin 2026
J
Joseph
10 juin 2026

Bonjour j'ai reçu une OQTF en même temps que le refus de renouvellement de mon titre. Je suis en France depuis 7 ans, j'ai un CDI et mes enfants sont scolarisés ici. Je ne comprends pas comment c'est possible et ce que je peux faire pour rester. merci

Réponse vérifiée
Bonjour Joseph, Recevoir une OQTF en même temps qu'un refus de titre, c'est une situation difficile, mais elle n'est pas sans issue. La loi prévoit que vous disposez en principe de 30 jours pour former un recours devant le tribunal administratif, à compter de la notification, en application de l'article L. 614-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Ce délai est la priorité absolue : ne le laissez pas passer. Votre situation comporte des éléments sérieux à faire valoir. Sept ans de présence, un CDI, des enfants scolarisés en France, ce sont précisément les critères que le juge administratif examine pour apprécier si la décision respecte votre droit à une vie privée et familiale, protégé par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'intérêt supérieur de vos enfants est également pris en compte au regard de l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant. Avant tout, rassemblez vos justificatifs : contrat de travail, bulletins de salaire, certificats de scolarité, preuves de présence continue. Il est possible de demander l'annulation de l'OQTF, mais chaque situation est appréciée individuellement par le juge, sans garantie de résultat. Nous vous recommandons de consulter rapidement un avocat spécialisé pour analyser votre dossier. Équipe Mon Avenir en France, Droit des étrangers
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