Regroupement familial

Regroupement familial refusé pour logement insuffisant, je fais quoi ?

Posée par Ousmane · 18 juillet 2026
Résolue le 18 juillet 2026
O
Ousmane
18 juillet 2026

Bonjour ma demande de regroupement familial a été refusée car mon logement serait trop petit selon l'OFII. J'ai depuis déménagé dans un plus grand appartement. Est ce que je dois tout recommencer ou je peux contester le refus ? merci de votre aide

Réponse vérifiée
Bonjour Ousmane, Vous avez deux options, et elles ne sont pas incompatibles. La première est de contester le refus par un recours gracieux auprès de l'OFII, puis si nécessaire par un recours contentieux devant le tribunal administratif. Le délai habituel pour contester une décision administrative est de deux mois à compter de sa notification. Si ce délai n'est pas encore dépassé, il peut valoir la peine de l'exercer, en joignant les justificatifs de votre nouveau logement. La deuxième option est de déposer une nouvelle demande de regroupement familial, en repartant sur des bases solides avec votre nouvel appartement. Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prévoit, à l'article L. 411-5, que le logement doit être considéré comme normal pour une famille comparable vivant en France, et sa superficie est appréciée au moment de la demande. Un nouveau dossier intégrant les justificatifs de votre logement actuel permet à l'OFII d'apprécier la situation telle qu'elle est aujourd'hui. Dans votre cas, déposer une nouvelle demande est souvent la voie la plus rapide, surtout si le délai de recours contentieux est dépassé. Il est conseillé de vous faire accompagner pour préparer un dossier complet, notamment avec l'attestation de surface habitable et le contrat de bail. Équipe Mon Avenir en France, Droit des étrangers
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