Bonjour,
Un délai d'un an sans décision est effectivement fréquent pour une naturalisation. La procédure est longue par nature : le dossier transite par la préfecture, puis par la direction des naturalisations du ministère, avant qu'un décret soit éventuellement signé. L'administration dispose d'un large pouvoir d'appréciation en vertu de l'article 21-15 du Code civil, et aucun délai réglementaire maximum ne lui est imposé pour statuer.
Ce que vous pouvez faire concrètement : passé un délai de deux ans sans décision expresse, le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet, ce qui vous ouvre la possibilité de former un recours gracieux auprès du ministre chargé des naturalisations, puis un recours contentieux devant le tribunal administratif si nécessaire. Avant ce délai, vous pouvez envoyer un courrier recommandé à la préfecture de dépôt pour demander l'état d'avancement de votre dossier, sans que cela accélère formellement la procédure.
Il est conseillé de conserver toutes les preuves de résidence et de situation personnelle à jour, car l'administration apprécie les conditions au jour de la signature du décret, notamment la résidence en France exigée par l'article 21-16 du Code civil.
Équipe Mon Avenir en France, Droit des étrangers
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Droit des étrangers