Naturalisation refusée pour insuffisance de ressources, que faire ?

Bonjour Ahmed, Une décision d'ajournement n'est pas un refus définitif : elle signifie que votre dossier peut être réexaminé. La naturalisation est accordée par décret en application de l'article 21-15 du Code civil, et l'administration dispose d'un large pouvoir d'appréciation sur la stabilité de vos ressources. La loi n'impose pas de seuil chiffré précis, mais le ministère attend des revenus réguliers et suffisants pour subvenir à vos besoins, appréciés sur la durée. Deux voies s'offrent à vous. Vous pouvez déposer un recours gracieux auprès du ministre chargé des naturalisations dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, en joignant des preuves de stabilité financière récentes : bulletins de salaire, contrat de travail, avis d'imposition. Vous pouvez également déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif dans ce même délai de deux mois. Ces deux voies ne sont pas exclusives mais les délais s'apprécient selon la date de votre décision notifiée. Si votre situation s'est améliorée depuis l'ajournement, il est souvent plus rapide de consolider votre dossier et de redéposer une nouvelle demande, en veillant à présenter des justificatifs sur au moins trois années de revenus réguliers. Nous vous conseillons de vous faire accompagner pour choisir la voie la plus adaptée à votre situation concrète. Équipe Mon Avenir en France, Droit des étrangers