Bonjour, je suis serbe, embauché en CDI comme data analyst a Paris a 45 000 brut par an, master validé en France. Je pensais demander le passeport talent salarié qualifié et je croyais que ca dispensait d'autorisation de travail. Mais le service RH insiste pour deposer une demande d'autorisation sur la plateforme, ils disent que la prefecture le demande.Qui a raison ? Si ils la font quand meme ca peut retarder mon titre ? Merci
Bonjour Ivan,
Vous avez raison sur le principe. La carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent » délivrée dans le cadre du passeport talent salarié qualifié n'est pas subordonnée à une autorisation de travail préalable, contrairement à la carte « salarié » classique qui l'exige en vertu de l'article L. 421-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Le régime « talent » est précisément conçu pour simplifier cette démarche.
Cela dit, votre service RH n'a pas forcément tort dans les faits. Certaines préfectures instruisent encore le dossier passeport talent en demandant des pièces qui ressemblent à une demande d'autorisation de travail, ou en passant par la plateforme de dématérialisation. Ce n'est pas une autorisation au sens strict, mais une vérification des conditions du contrat. Cela ne devrait pas allonger significativement les délais si le dossier est complet dès le dépôt.
Ce qui compte pour votre situation concrète : votre master français, votre CDI et votre salaire de 45 000 euros brut annuels dépassent le seuil requis, ce qui vous place bien dans le champ d'application du dispositif prévu aux articles L. 421-3 et suivants du CESEDA.
Pour éviter tout blocage, il peut être utile de consulter un avocat partenaire afin de vérifier la procédure exacte appliquée par la préfecture de Paris et d'anticiper les pièces attendues.
Équipe Mon Avenir en France, Droit des étrangers
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Droit des étrangers