OQTF / IRTF

Étudiante depuis 5 ans, OQTF après un refus, quelles chances au tribunal administratif ?

Posée par Mariam · 10 octobre 2026
Résolue le 10 octobre 2026
M
Mariam
10 octobre 2026

Bonjour, je suis en France depuis 5 ans, licence puis master validés, et la prefecture de Grenoble a refusé mon changement de statut vers salarié et m'a mis une OQTF 30 jours alors que j'ai un CDI signé a 2300 brut. Mon avocat a deposé le recours au tribunal administratif, l'audience est en octobre. Honnetement est ce qu'on a des chances de gagner ? Est ce que je peux continuer a travailler en attendant ? merci

Réponse vérifiée
Bonjour Mariam, Votre situation présente des éléments favorables réels. La jurisprudence des tribunaux administratifs tient compte de la durée de présence sur le territoire, de l'intégration professionnelle et de la proportionnalité de la mesure d'éloignement au regard de l'article L. 611-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Cinq ans de séjour régulier, deux diplômes obtenus en France et un CDI à 2 300 euros bruts constituent des arguments sérieux. Le juge apprécie aussi la proportionnalité de l'OQTF au regard de votre vie privée et familiale, protégée par l'article L. 423-23 du CESEDA et par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Sur la question du travail en attendant l'audience : l'introduction d'un recours contre une OQTF ne suspend pas automatiquement l'obligation de quitter le territoire. Si votre avocat n'a pas demandé un sursis à exécution ou une suspension en référé, vous n'êtes pas légalement autorisée à travailler pendant cette période. Il est important de vérifier avec lui si une telle demande a été déposée. Il n'est pas possible de vous garantir une issue favorable, mais votre dossier présente des fondements solides pour contester la décision préfectorale. Restez en lien étroit avec votre avocat avant l'audience d'octobre. Équipe Mon Avenir en France, Droit des étrangers
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