Mon mari est assigné à résidence après son OQTF, il doit pointer 3 fois par semaine ?

Bonjour Elena, La situation est sérieuse mais il existe des recours. Concernant l'expulsion pendant l'assignation à résidence : en principe, l'assignation remplace la rétention et n'empêche pas l'exécution de l'OQTF. Votre mari peut donc être éloigné pendant cette période si aucun recours suspensif n'est formé. Le délai de recours est ici crucial. L'OQTF sans délai de départ volontaire peut être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de 48 heures à compter de sa notification, en application de l'article L. 614-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Le juge statue alors dans les 96 heures. Ce recours suspend en principe l'exécution de la mesure. Si ce délai de 48 heures est déjà dépassé, d'autres voies restent possibles selon les circonstances. Par ailleurs, votre qualité de conjointe française est un élément protecteur important. L'article L. 423-1 du même code prévoit la délivrance d'un titre de séjour au conjoint de Français, et une demande était déjà en cours depuis janvier. Ces éléments peuvent fonder un référé-liberté ou appuyer le recours au fond. Consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers aujourd'hui, sans attendre : les délais se comptent en heures. Équipe Mon Avenir en France, Droit des étrangers