Mon frère est en centre de rétention avec une OQTF, audience JLD demain, que faire ?

Bonjour Sofia, L'audience de demain est cruciale : c'est le juge des libertés et de la détention (JLD) qui va décider si votre frère reste en rétention ou est libéré. En vertu de l'article L. 742-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), le JLD contrôle la régularité du placement et peut ordonner la remise en liberté s'il constate une irrégularité de procédure, par exemple dans les conditions du contrôle ou la notification de la mesure. Pour demain matin, il faut agir vite. Votre frère a droit à un avocat commis d'office : il peut le demander directement au JLD dès l'ouverture de l'audience, c'est gratuit. Apportez tout ce qui prouve ses attaches en France : justificatifs de domicile, preuves de liens familiaux, courriers administratifs, tout document qui montre une présence stable. Le travail non déclaré seul ne suffit pas à régulariser, mais il peut illustrer une intégration réelle, que le juge apprécie librement. L'OQTF non contestée dans le délai de trente jours prévu à l'article L. 614-6 du CESEDA est devenue définitive, ce qui complique la situation. Toutefois, une libération par le JLD ne met pas fin à l'OQTF : elle donne simplement du temps. Ce temps peut permettre de déposer une demande de régularisation exceptionnelle auprès de la préfecture, si des éléments solides le justifient. Nous vous conseillons de contacter dès ce soir une association comme la Cimade, présente dans les centres de rétention, qui peut intervenir rapidement. Équipe Mon Avenir en France, Droit des étrangers