OQTF / IRTF

OQTF de 2022, est-ce qu'elle est encore valable et je peux redéposer une demande ?

Posée par Rachid · 3 octobre 2026
Résolue le 3 octobre 2026
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Rachid
3 octobre 2026

Bonjour, j'ai eu une OQTF en mai 2022 sans IRTF, je l'ai pas contestée a l'epoque, je suis resté. Depuis j'ai eu une fille née en France en 2024 avec ma compagne qui a un titre de 10 ans, je m'en occupe tous les jours. J'ai entendu dire qu'une OQTF n'est plus valable au bout d'un an, c'est vrai ? Est ce que je peux redeposer une demande de titre de sejour comme parent ? Merci beaucoup

Réponse vérifiée
Bonjour Rachid, Ce que vous avez entendu est globalement exact. L'article L. 612-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prévoit que l'obligation de quitter le territoire français est exécutoire pendant un an à compter de sa notification. Passé ce délai, elle perd sa force exécutoire. Votre OQTF de mai 2022 n'est donc plus exécutable aujourd'hui, et l'absence d'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est un point favorable dans votre situation. Concernant une nouvelle demande de titre de séjour, la naissance de votre fille en France en 2024 ouvre effectivement une voie. L'article L. 423-7 du CESEDA permet au parent étranger d'un enfant français de solliciter une carte de séjour temporaire, sous réserve de contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance. Votre fille n'est pas française automatiquement du seul fait de naître en France, donc il faut d'abord vérifier son statut selon la nationalité de votre compagne. Les éléments à rassembler sont nombreux : acte de naissance de l'enfant, justificatifs de vie commune, preuves de votre implication parentale quotidienne. La préfecture appréciera l'ensemble de votre situation. Avant de déposer ce dossier, il est vivement conseillé de consulter un avocat partenaire pour sécuriser chaque étape. Équipe Mon Avenir en France, Droit des étrangers
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