Bonjour, je suis en master a Montpellier, j'ai redoublé mon M1 a cause d'un probleme de santé (j'ai les certificats) et la prefecture m'a refusé le renouvellement de mon titre etudiant hier, motif absence de progression dans les etudes. Je suis inscrite pour la rentrée, mon universite me soutient. J'ai 30 jours pour partir sur le courrier. Est ce que je peux contester et rester en France pendant le recours ? Je suis paniquée, merci
Bonjour Priya,
Oui, vous pouvez contester ce refus. La préfecture peut légalement conditionner le renouvellement d'un titre étudiant à la progression dans les études, mais le motif de santé documenté est précisément ce que le juge administratif prend en compte pour apprécier si le refus est proportionné. Votre situation entre dans le cadre de l'article L. 433-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui prévoit que le renouvellement est subordonné à la preuve de remplir les conditions requises, mais cette appréciation doit tenir compte de toutes les circonstances.
Vous avez deux voies. D'abord, un recours gracieux auprès de la préfecture, ce qui, en application de l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, interrompt le délai de recours contentieux de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. Ensuite, et surtout, un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, accompagné si nécessaire d'un référé-suspension pour obtenir un effet suspensif pendant l'examen du dossier. Le délai de deux mois court à partir de la notification du refus.
Pendant un recours gracieux ou contentieux correctement formé, votre situation est juridiquement plus protégée. Rassemblez dès maintenant vos certificats médicaux, la lettre de soutien de votre université et votre inscription pour la rentrée, ce sont les éléments clés.
Nous vous conseillons vivement de consulter un avocat partenaire rapidement, les délais sont courts.
Équipe Mon Avenir en France, Droit des étrangers
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Droit des étrangers