Bonjour Rachid,
Pour une première demande de titre de séjour, l'article L. 411-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pose le cadre général : tout étranger souhaitant séjourner en France plus de trois mois doit obtenir l'un des documents de séjour listés par cet article. Le type de pièces à fournir dépend donc avant tout du motif de votre demande, car chaque catégorie a ses propres exigences.
Quel que soit le motif, certains documents sont quasi systématiquement demandés : passeport en cours de validité avec copie des pages utiles, justificatif de domicile récent, photos d'identité aux normes, et le formulaire de demande complété. Si vous êtes salarié, l'article L. 421-1 du CESEDA exige en plus une autorisation de travail et un contrat de travail. Si vous visez un titre talent-salarié qualifié, l'article L. 421-9 du CESEDA impose notamment la preuve d'un diplôme au moins équivalent au grade de master et le respect d'un seuil de rémunération fixé par décret.
Un dossier incomplet peut entraîner un refus ou une demande de pièces complémentaires qui retarde tout. Pour éviter cela, consultez la liste officielle sur le site de la préfecture compétente, qui détaille les pièces selon votre situation exacte.
Équipe Mon Avenir en France, Droit des étrangers
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Droit des étrangers